Découvrez les questions et les réponses que l'on nous pose fréquemment sur l'assurance décennale et la responsabilité civile

Un diplôme est-il suffisant pour s'assurer en décennale?

Nos compagnies partenaires demandent systématiquement des justificatifs d'expérience professionnelle avec un mini d'un an en tant que salarié. Naturellement les stages rémunérés ou les contrats d'apprentissage comptent comme une expérience pro.

Comment souscrire une décennale auto entrepreneur?

Il suffit de nous demander un devis et sous 4 heures vous recevez par mail votre devis personnalisé. Une fois réceptionner ce devis il vous suffira de nous le retourner signé par courrier ou par mail en y joignant vos justificatifs d'expérience, votre fiche insee ou carte au RM, votre RIB votre réglement par carte bancaire. Nous vous enverrons ensuite sous 24h votre contrat et votre attestation décennale définitive par mail.

Quelle expérience pour s'assurer en décennale? comment la justifier?

Nous demandons uniquement un minimum de 1 ans d'expérience sur les 3 dernières années tant pour les activités du second oeuvre que du gros oeuvre.

Pour nous justifier cette expérience deux cas possibles :

• Vous avez créé votre auto-entreprise depuis plus d'un an et vous avez facturé plusieurs devis, dans ce cas il vous suffira de nous envoyé une dizaine de factures de travaux réalisées.
• Vous êtes en création et vous avez été salarié précédemment : il nous faut la derniere fiche de paie ( mentionnant la date d'entrée) ou une attestation d'employeur.

En cas de doute n'hésitez pas à nous appeler au 03 26 47 21 81 pour plus d'informations.

L'assurance décennale est-elle moins chère pour un auto-entrepreneur que pour un artisan en SARL?

Naturellement oui, en effet nos contrats s'adaptent au chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs, la différence avec un artisan classique est de l'ordre de 30% moins chère par exemple.

Comment résilier un contrat décennale? la loi châtel ou la loi hamon s'applique-t-elle?

Les contrats décennales pour artisans et auto-entrepreneurs sont des contrats pour les professionnels, à ce titre ils ne bénéficient pas du droit de résiliation au titre de la loi châtel ou de la nouvelle loi hamon. Alors comment faire pour résilier ?

il faut nécessairement respecter l'échéance principale du contrat ( la pluspart du temps le 01/01 ) et envoyer un recommandé au minimum deux mois avant cette échéance.

Si vous arrêtez votre société la résiliation sera faite à la date de radiation, il suffira alors de fournir le certificat de radiation émanant de la chambre des métiers ou du RSI.